Prélèvement bancaire : définition, fonctionnement et droits du débiteur
Le prélèvement bancaire est une opération par laquelle un créancier débite directement le compte d’un débiteur, après autorisation signée via un mandat. En France, il prend aujourd’hui la forme du prélèvement SEPA, en vigueur depuis le 1er août 2014, qui couvre 36 pays européens et harmonise les règles de paiement. Vous gardez à tout moment […]
Virement notaire : combien de temps pour recevoir les fonds ?
Vous venez de signer l’acte authentique chez le notaire et vous attendez désormais le virement sur votre compte. Dans la grande majorité des cas, le notaire verse les fonds sous 2 à 21 jours après la signature, le temps d’accomplir les formalités postérieures à la vente. Ce délai varie selon la dématérialisation du dossier, la […]
Prélèvement inconnu : comment trouver le destinataire en 3 étapes
Un débit apparaît sur votre compte avec un libellé flou, un nom abrégé ou une suite de caractères qui ne vous évoque rien. Avant de crier à la fraude, sachez que dans la majorité des cas, il existe une méthode simple pour identifier l’émetteur : le libellé détaillé du prélèvement, le numéro ICS du créancier, […]
CTO : Définition du compte-titres ordinaire en 2026
Le compte-titres ordinaire (CTO) est une enveloppe d’investissement qui permet de détenir et de gérer des valeurs mobilières (actions, obligations, ETF, fonds) sur les marchés français et internationaux. Contrairement au PEA, il ne connaît ni plafond de versement ni restriction géographique, mais sa fiscalité est moins avantageuse : depuis le 1er janvier 2026, les gains […]
Peut-on avoir plusieurs Livret A ? La règle et ses 2 exceptions
Non, il est interdit de détenir plusieurs Livret A. La loi française limite chaque personne à un seul Livret A, que ce soit dans la même banque ou dans des établissements différents. Cette règle est posée par l’article L221-3 du Code monétaire et financier et contrôlée automatiquement par les banques depuis 2013 via l’administration fiscale. […]
Comment remplir un chèque : les 7 mentions à ne jamais oublier
Pour remplir un chèque correctement, vous devez compléter sept zones : le montant en chiffres, le montant en lettres, le nom du bénéficiaire, le lieu, la date, votre signature, et le talon du chéquier. L’oubli du lieu ou de la date vous expose à une amende égale à 6 % du montant du chèque (minimum […]