Prélèvement SPB : quelle assurance et comment l’arrêter

Un prélèvement SPB sur votre relevé correspond presque toujours à la cotisation d’une assurance liée à un achat : téléphone mobile, carte bancaire, appareil multimédia ou voyage. SPB est un courtier en assurance installé au Havre, qui gère ces contrats pour le compte d’opérateurs, de banques et d’enseignes. Voici comment retrouver le contrat, l’arrêter et, si besoin, récupérer votre argent.

SPB, c’est quoi ?

SPB est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 305 109 779, avec un siège au 71, quai Colbert. Elle est inscrite à l’ORIAS, le registre des intermédiaires en assurance, comme courtier d’assurance sous le numéro 07 002 642.

Le groupe se présente comme spécialiste de l’assurance intégrée à un achat. Il indique avoir été fondé en 1965, être présent dans 12 pays européens et protéger plus de 40 millions de clients. Ses partenaires sont des opérateurs télécoms, des banques, des enseignes de distribution, des acteurs du voyage et de l’automobile.

Pourquoi le prélèvement SPB apparaît sur votre relevé ?

Ce type de contrat s’appelle une assurance affinitaire. L’ACPR, l’autorité de contrôle des assurances, la définit comme le complément d’un bien ou d’un service vendu par un non-professionnel de l’assurance : assurance de téléphone mobile, des moyens de paiement, extension de garantie d’électroménager ou d’appareil hi-fi.

Concrètement, l’option a souvent été proposée au moment de l’achat, en boutique ou en ligne, puis renouvelée automatiquement chaque mois ou chaque année. Vous l’avez peut-être acceptée avec un mois offert, ou elle a été souscrite par un membre du foyer qui a donné votre RIB. Des mois plus tard, seul le sigle SPB reste visible sur le relevé, sans le nom du téléphone ou de la carte assurée.

Le montant est votre meilleur indice. Un débit identique chaque mois correspond à une cotisation mensuelle. Un débit plus élevé une fois par an correspond plutôt à une cotisation annuelle, par exemple une assurance des moyens de paiement liée à votre carte.

Prélèvement SPB : arnaque ou pas ?

SPB est une société réelle, immatriculée et enregistrée comme courtier. Un prélèvement à son nom est donc, dans la grande majorité des cas, une cotisation d’assurance légitime, même si vous l’aviez oubliée. Le vrai sujet est souvent de savoir si ce contrat vous sert encore, par exemple si le téléphone assuré a été revendu ou remplacé.

Le cas est différent si vous n’avez jamais acheté d’appareil ni de carte avec assurance, et que personne dans votre foyer n’en a souscrit. Un prélèvement doit reposer sur un mandat SEPA que vous avez signé. Sans mandat, vous êtes en droit d’obtenir le remboursement auprès de votre banque.

Que faire si le prélèvement SPB n’est pas justifié ?

Commencez par identifier le contrat. Cherchez « SPB », « assurance » ou le montant exact dans vos e-mails, spams compris, à la date du premier prélèvement. Regardez aussi vos factures d’opérateur, les documents remis lors de l’achat d’un téléphone et votre contrat de carte bancaire. Le certificat d’adhésion indique le nom de l’assureur, le numéro de contrat et l’adresse du gestionnaire.

Si vous retrouvez le contrat et n’en voulez plus, demandez la résiliation. Selon l’ACPR, la loi Hamon s’applique aux assurances affinitaires à tacite reconduction : après un an de contrat, vous pouvez résilier à tout moment, par lettre, e-mail ou tout moyen traçable. La résiliation prend effet un mois après réception, et la part de cotisation non couverte doit vous être remboursée.

Si vous ne trouvez aucune trace de souscription, écrivez à votre banque pour contester le prélèvement, en indiquant la date et le montant. Adressez aussi une révocation du mandat au créancier, avec les références qui figurent sur votre relevé, et prévenez votre banque par écrit. Gardez une copie datée de chaque demande.

Délais pour contester un prélèvement SEPA

Pour un prélèvement autorisé, c’est-à-dire avec un mandat signé, vous avez 8 semaines après la date du débit pour demander le remboursement, sans avoir à vous justifier. La banque rembourse dans les 10 jours ouvrables. Pour un prélèvement non autorisé, sans mandat, le délai est de 13 mois, et la banque doit rembourser au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant votre demande.

Attention toutefois : se faire rembourser une cotisation d’un contrat que vous avez réellement souscrit ne vous libère pas du contrat. La somme peut rester due à l’assureur tant que la résiliation n’est pas faite.

Garder la main sur vos prélèvements pour éviter les oublis

Faites une fois par an la liste de vos mandats actifs : la plupart des applis bancaires affichent les créanciers qui vous prélèvent. C’est le moment de repérer une assurance de téléphone qui court toujours alors que l’appareil n’est plus chez vous. Certaines banques proposent aussi un filtrage par créancier, pour n’autoriser que les prélèvements de créanciers que vous avez choisis.

Activez les alertes en temps réel sur votre compte : chaque débit s’affiche sur votre téléphone, et un prélèvement inconnu ne passe plus inaperçu pendant des mois. Pour vos achats en ligne sur des sites que vous connaissez mal, une carte virtuelle à usage unique évite qu’un marchand garde votre numéro pour vous débiter plus tard.

Questions fréquentes

Que veut dire « PRLV SEPA SPB » ?

« PRLV SEPA » signifie qu’il s’agit d’un prélèvement en euros, fait avec un mandat. « SPB » est le nom du créancier, ici le courtier qui encaisse les cotisations. Le détail de l’opération dans votre appli indique souvent une référence de mandat utile pour retrouver le contrat.

Comment résilier une assurance gérée par SPB ?

Adressez votre demande au gestionnaire indiqué sur votre certificat d’adhésion, avec le numéro de contrat. Après un an, la loi Hamon permet de résilier à tout moment un contrat à tacite reconduction. Envoyez-la par un moyen qui laisse une trace : e-mail, formulaire en ligne ou lettre recommandée.

Faire opposition suffit-il ?

L’opposition bloque un prélèvement à venir, si vous la faites au plus tard la veille du débit. Elle ne met pas fin au contrat et ne rembourse pas les débits passés. Pour arrêter durablement, il faut résilier et révoquer le mandat.

SPB peut-elle me prélever sans mon accord ?

Non : un prélèvement SEPA repose toujours sur un mandat signé, sur papier ou en ligne. Si vous n’avez rien signé, vous pouvez obtenir le remboursement pendant 13 mois. Vérifiez quand même qu’un proche n’a pas souscrit avec votre RIB.

Sources

Annuaire des entreprises — fiche SPB (SIREN 305 109 779) : annuaire-entreprises.data.gouv.fr

ORIAS — fiche intermédiaire SPB : orias.fr

SPB — informations légales et présentation du groupe : spb.eu

ACPR — résiliation infra-annuelle et assurances affinitaires : acpr.banque-france.fr

Service-Public.fr — Prélèvement bancaire (opposition, révocation, contestation) : service-public.fr

Fédération bancaire française — Les Clés de la banque, contester un prélèvement : lesclesdelabanque.com