FORF P.STAT WEB : c’est quoi ce paiement ?

« FORF P.STAT WEB », parfois précédé de « CB » et suivi d’un nom de ville, correspond à l’abréviation de forfait post-stationnement (FPS) payé en ligne. Le FPS est réclamé quand le stationnement payant n’a pas été réglé, ou pas assez. Si vous ou un proche avez payé un FPS sur internet, c’est très probablement ce débit par carte.

FORF P.STAT WEB, c’est quoi ?

Le forfait post-stationnement s’applique dans une zone où le stationnement est payant, dans deux situations : vous n’avez pas payé la redevance, ou vous avez dépassé le temps payé. Son montant est fixé par chaque commune. Il ne peut pas dépasser le prix de la durée maximale de stationnement autorisée dans la zone.

Le FPS vous est notifié par un avis de paiement. Selon les villes, un ticket (le « papillon ») est déposé sur le pare-brise et/ou un avis est envoyé au titulaire de la carte grise. Cet avis indique la date, le lieu, le montant, les moyens de paiement et la date limite pour régler.

Pourquoi ce libellé apparaît sur votre relevé ?

Les banques n’ont que quelques caractères pour décrire un paiement. « FORF P.STAT » est la version abrégée de « forfait post-stationnement », et « WEB » indique un paiement fait sur internet, par opposition au téléphone ou au bureau de tabac. Aucune source officielle ne publie la liste exacte des libellés bancaires, mais la lecture de cette abréviation laisse peu de doute.

Vous voyez « Rennes » à côté du libellé ? L’ANTAI, qui envoie les avis de FPS pour les communes qui lui confient cette mission, a son siège à Rennes, selon le répertoire officiel des entreprises. C’est l’explication la plus probable, même si nous n’avons trouvé aucun document officiel qui la confirme. Cela ne veut pas dire que votre FPS a été dressé à Rennes.

Les sources officielles décrivent un FPS notifié par un avis, puis payé par vous. Nous n’avons trouvé aucune source officielle décrivant un débit automatique sans action de votre part. Si personne n’a payé de FPS avec votre carte, il faut donc envisager une autre explication, voire une fraude.

Vrai FPS ou faux site de paiement ?

Le FPS est une vraie dette envers la commune, pas une arnaque. En revanche, de faux messages en profitent. L’ANTAI signale depuis plusieurs mois des SMS, courriels et courriers frauduleux qui proposent de régulariser des amendes impayées sur de faux sites administratifs, pour voler vos données bancaires.

Si vous avez payé après avoir cliqué sur un lien reçu par SMS ou par e-mail, vérifiez l’adresse du site dans votre historique. Si ce n’était pas un site officiel, vos coordonnées bancaires ont pu être récupérées : faites opposition sur votre carte sans attendre, puis suivez les étapes ci-dessous. Transférez aussi le SMS au 33700.

Que faire si le paiement n’est pas justifié ?

Premier cas : le paiement correspond bien à un FPS, mais vous pensez que ce FPS n’était pas dû (ticket payé, carte de stationnement pour personne handicapée, véhicule vendu). La banque n’est alors pas le bon interlocuteur : il faut faire un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) auprès de l’organisme indiqué sur l’avis de paiement.

Joignez au Rapo une copie de l’avis, de la carte grise et vos preuves : ticket de stationnement, abonnement résident, photos, déclaration de cession. Si le recours est accepté, le FPS est annulé en tout ou partie. En cas de refus, ou sans réponse sous un mois, vous pouvez saisir le Tribunal du stationnement payant.

Second cas : personne dans votre entourage n’a payé de FPS avec votre carte. Appelez votre banque pour faire opposition, demandez la contestation du paiement et notez le numéro d’enregistrement. Signalez ensuite l’opération sur Perceval, le service en ligne dédié aux fraudes à la carte bancaire, accessible avec FranceConnect.

Les délais à connaître : FPS et paiement par carte

Pour contester un paiement par carte que vous n’avez pas autorisé, vous disposez de 13 mois après le débit, ou de 70 jours si le paiement a eu lieu hors de l’Espace économique européen. Pour le FPS lui-même, les délais sont beaucoup plus courts, et ils se comptent à partir de la notification de l’avis.

• 1 mois pour envoyer votre Rapo, à partir de la notification du FPS.
• 1 mois pour saisir le Tribunal du stationnement payant après un refus ou une absence de réponse (2 mois en outre-mer).
• 3 mois pour payer le FPS. Au-delà, il est majoré de 20 % du montant restant dû, avec un minimum de 50 €.

Attention : le recours n’interrompt pas le délai de paiement de 3 mois. Contester un FPS ne vous dispense donc pas de surveiller la date limite indiquée sur l’avis. Certaines communes proposent aussi un tarif minoré en cas de paiement rapide, par exemple sous 5 jours : l’information figure sur le papillon ou l’avis.

Comment éviter que ça se reproduise ?

Côté stationnement, le plus simple reste de payer à l’horodateur ou par application, et de régler une alarme quelques minutes avant la fin du temps payé. Gardez le justificatif : si vous dépassez, le FPS est réduit de la somme déjà payée, à condition de ne pas avoir dépassé la durée maximale autorisée.

Côté banque, activez les alertes de paiement en temps réel dans votre application : chaque débit s’affiche à la seconde. Et ne payez une amende ou un FPS que depuis les sites officiels, en tapant vous-même l’adresse. Pour vos achats sur des sites inconnus, une carte virtuelle à usage unique limite les dégâts en cas de piratage.

Questions fréquentes

FORF P.STAT WEB, est-ce une arnaque ?

Le libellé correspond au paiement en ligne d’un forfait post-stationnement, pas à une arnaque en soi. En revanche, si vous avez payé via un lien reçu par SMS, vous avez pu être victime d’un faux site : l’ANTAI n’envoie jamais de SMS.

Quel est le montant d’un FPS ?

Il n’y a pas de montant national : chaque commune fixe le sien. Il ne peut pas dépasser le prix de la durée maximale de stationnement de la zone. Consultez le site de votre mairie ou votre avis de paiement.

Puis-je contester un FPS déjà payé ?

Le Rapo s’envoie dans le mois qui suit la notification du FPS, et il n’interrompt pas le délai de paiement. Payer ne vous empêche donc pas de contester dans ce délai. Si le recours aboutit, le FPS est annulé en tout ou partie.

Peut-on recevoir plusieurs FPS le même jour ?

Oui. Si un agent repasse et constate que le stationnement n’est toujours pas payé, un nouveau FPS peut être émis. Plusieurs débits « FORF P.STAT WEB » proches peuvent donc correspondre à plusieurs FPS distincts.

Sources

Service-Public.fr — Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé : service-public.gouv.fr

ANTAI — Le forfait de post-stationnement : antai.gouv.fr

ANTAI — Attention aux SMS, courriels et sites frauduleux : antai.gouv.fr

Cybermalveillance.gouv.fr — Usurpation ANTAI, faux paiements de contravention : cybermalveillance.gouv.fr

Annuaire des entreprises — ANTAI (siège à Rennes) : annuaire-entreprises.data.gouv.fr

Service-Public.fr — Fraude à la carte bancaire : service-public.fr

Service-Public.fr — Signalement Perceval : Perceval