Comprendre le Plan Épargne Retraite (PER)
Présentation du PER
Entré en vigueur le 1er octobre 2019, le PER est conçu pour encourager l’épargne individuelle en vue de la retraite. Il unifie et remplace progressivement les anciens produits tels que le PERP, le contrat Madelin et le PERCO. Accessible à tous sans condition d’âge ou de statut professionnel, il permet d’accumuler des fonds pendant la vie active pour recevoir, au moment du départ en retraite, un capital ou une rente.
Ouvert auprès d’établissements financiers ou d’organismes d’assurance, le PER individuel est un produit d’épargne à long terme qui peut être alimenté par des versements volontaires ou par transfert d’anciens plans déjà existants. L’un des atouts majeurs du PER réside dans sa capacité à offrir des avantages fiscaux non négligeables tant à l’entrée qu’à la sortie du plan.
Fonctionnement général du PER
La gestion quotidienne du PER repose sur le principe de la gestion pilotée. Cela implique que les sommes versées sont investies selon un profil de risque qui s’adapte automatiquement à l’approche de l’âge de la retraite de l’épargnant. Ainsi, alors que les actifs peuvent être placés initialement dans des supports potentiellement plus rémunérateurs mais plus volatils comme les actions, ils sont graduellement orientés vers des placements moins risqués au fur et à mesure que l’échéance de la retraite se rapproche.
Les versements sur le PER peuvent prendre plusieurs formes : volontaires, issus de l’épargne salariale ou encore obligatoires dans le cadre des plans collectifs d’entreprise. Il n’y a pas de plafond pour les versements volontaires personnels, bien que seul un montant spécifique soit éligible aux avantages fiscaux.
Comparaison avec d’autres produits d’épargne retraite
Lorsqu’il s’agit de comparer le PER avec ses prédécesseurs tels que le PERP ou les contrats Madelin, plusieurs améliorations notables apparaissent. La première concerne la souplesse offerte par le PER en matière de sortie du plan : alors que les anciens dispositifs imposaient principalement une sortie en rente viagère, le PER autorise désormais une sortie partielle ou totale en capital.
En outre, si ces derniers étaient généralement destinés aux travailleurs indépendants ou aux salariés ne bénéficiant pas d’un plan épargne entreprise (PEE), le nouveau PER brise ces barrières et s’avère accessible indistinctement à tous publics. Ce caractère inclusif renforce son attractivité et étend son potentiel démographique cible.
L’avantage fiscal demeure également plus flexible dans le cadre du PER : là où les dispositifs antérieurs proposaient uniquement une déduction fiscale sur les versements effectués pendant la phase d’épargne, le nouveau plan permet également aux non-imposables ou faiblement imposables de bénéficier d’une exonération fiscale sur les capitaux retirés (si ces derniers n’ont pas opté pour la déduction fiscale lors des versements).
Les avantages fiscaux du PER
Défiscalisation des versements volontaires
L’un des principaux attrayants du PER réside dans la possibilité de déduire les versements volontaires de votre revenu imposable. Cette déduction vient minorer directement votre base imposable et par conséquent, l’impôt sur le revenu à payer. Le montant déductible est plafonné et varie selon votre situation professionnelle.
- Pour les salariés, il concerne 10 % des revenus d’activité nets de frais professionnels, avec un maximum fixé.
- Pour les travailleurs non salariés, le calcul est légèrement différent mais offre également un avantage significatif.
Il est primordial de relever que si vous choisissez de ne pas déduire vos versements, ces derniers seront exonérés lors du dénouement du plan, soit sous forme de capital soit en rente viagère.
Impact fiscal au moment de la retraite
Au moment du départ en retraite, les fonds accumulés peuvent être récupérés sous forme de rente ou de capital, et là encore la fiscalité se montre favorable. Si vous avez opté pour la défiscalisation lors des versements, le capital sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu sans prélèvements sociaux tandis que la rente bénéficiera d’un abattement spécifique avant imposition.
| Âge au moment du déblocage | % du montant imposable |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 30% |
| Entre 50 et 59 ans | 50% |
| Entre 60 et 69 ans | 60% |
| Plus de 70 ans | 70% |
Cette table illustre l’abattement appliqué sur les rentes viagères issues d’un PER selon l’âge du bénéficiaire au moment du déblocage.
Cas de déblocage anticipé et conséquences fiscales
Même si le PER est conçu pour épargner en vue de la retraite, certaines situations exceptionnelles autorisent un déblocage anticipé des fonds. Ces cas incluent notamment l’invalidité, le décès du conjoint ou encore l’achat d’une résidence principale. Les sommes retirées anticipativement bénéficient également d’un traitement fiscal avantageux : exonération totale ou partielle selon les cas énoncés.
- L’exonération totale: Dans certaines situations comme l’invalidité ou suite au décès du conjoint, les sommes versées sont totalement exonérées d’impôts.
- L’imposition spécifique: Pour l’acquisition d’une résidence principale, si vous avez effectué des versements déductibles sur votre revenu imposable, alors ces sommes sont soumises à l’impôt sur le revenu sans prélèvements sociaux.
- L’exonération des gains: Enfin, quel que soit le motif du déblocage anticipé autre que l’achat principal, les gains réalisés dans le cadre du PER sont exonérés d’impôts mais soumis aux prélèvements sociaux.
Dans notre prochain chapitre, nous explorerons plus en profondeur les autres avantages que détient le PER comme sa flexibilité et ses modalités transfert afin que vous puissiez appréhender ce dispositif dans sa globalité et prendre ainsi une décision éclairée quant à son intégration dans votre stratégie patrimoniale globale.
Autres avantages et considérations du PER
Flexibilité dans les options de sortie
L’un des principaux atouts du Plan Épargne Retraite réside dans sa grande flexibilité lors de la phase de dénouement du contrat. En effet, au moment du passage à la retraite, l’épargnant peut choisir entre différentes options pour récupérer son épargne accumulée.
La première possibilité est la sortie en capital. Cette option peut être réalisée en une seule fois ou échelonnée sur plusieurs années, offrant ainsi une adaptabilité financière précieuse à l’épargnant. Cette voie est souvent privilégiée pour réaliser des projets spécifiques ou pour répondre à des besoins ponctuels importants.
Ensuite, se présente l’option de sortie en rente viagère. Ce choix garantit un revenu régulier et potentiellement revalorisé jusqu’au décès de l’épargnant. La rente peut être modulée selon divers critères : elle peut être constante, progressive ou encore indexée sur l’inflation pour préserver le pouvoir d’achat dans le temps.
Le PER offre également la possibilité d’une sortie mixte combinant capital et rente. Cette alternative permet aux bénéficiaires de profiter simultanément d’un versement immédiat et d’une source de revenu à long terme.
Modalités de transfert d’un PER
Si la flexibilité dans les options de sortie représente un aspect très favorable du PER, la souplesse offerte en matière de transférabilité constitue également un point fort non négligeable. L’épargnant n’est pas contraint à conserver son plan au sein d’une seule institution financière tout au long de sa vie active; il peut décider de transférer son épargne vers un autre établissement proposant des conditions plus avantageuses ou un service client plus satisfaisant.
Cette faculté de mouvement est soumise à certaines règles claires : aucun frais n’est appliqué si le PER a été ouvert depuis plus de cinq ans. Pour les contrats plus récents, les frais sont plafonnés afin d’éviter toute pénalité excessive qui nuirait à l’attractivité du plan. Ainsi, ce cadre rassure et encourage les épargnants à chercher activement les meilleures propositions sur le marché.
Les inconvénients à prendre en compte
Toutefois, il est essentiel que chaque futur souscripteur mesure également certains aspects moins attractifs du PER avant d’y adhérer pleinement. Parmi ceux-ci figurent notamment la question cruciale des frais : gestion annuelle, versements et arbitrages peuvent faire l’objet de tarifications variées selon les organismes et grignoter progressivement le rendement global du plan.
D’autre part, bien que présenté comme un produit dédié à la préparation de la retraite avec une fiscalité allégée au moment des versements volontaires, il convient aussi d’examiner attentivement la fiscalité applicable lors des sorties en capital ou en rente. Les implications fiscales futures peuvent varier sensiblement selon la situation personnelle et doivent être prises en compte dans une stratégie patrimoniale globale.
L’indisponibilité relative des fonds investis doit également être considérée avec attention; hormis quelques cas spécifiques permettant un déblocage anticipé (invalidité grave, fin droits chômage…), les sommes placées sur un PER ne sont généralement pas accessibles avant l’âge légal de départ à la retraite.