CTO : Définition du compte-titres ordinaire en 2026

Le compte-titres ordinaire (CTO) est une enveloppe d’investissement qui permet de détenir et de gérer des valeurs mobilières (actions, obligations, ETF, fonds) sur les marchés français et internationaux. Contrairement au PEA, il ne connaît ni plafond de versement ni restriction géographique, mais sa fiscalité est moins avantageuse : depuis le 1^er janvier 2026, les gains sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4 %.

Qu’est-ce qu’un CTO, concrètement ?

Le compte-titres ordinaire est un compte bancaire particulier, ouvert auprès d’une banque ou d’un courtier en ligne, qui sert exclusivement à détenir des instruments financiers. À la différence d’un compte courant, vous ne pouvez pas y déposer des liquidités pour les y laisser dormir : le CTO ne peut recevoir que des valeurs mobilières.

Le fonctionnement repose sur deux comptes liés qui agissent comme des vases communicants. D’un côté, le compte-titres proprement dit, où sont inscrits les titres que vous achetez. De l’autre, un compte espèces (parfois appelé compte courant espèces), qui sert à régler les achats, encaisser les ventes, et recevoir les dividendes ou les intérêts. Quand vous achetez une action, le montant est prélevé sur votre compte espèces et le titre est enregistré sur votre compte-titres. À la revente, l’argent repart dans l’autre sens.

Le terme « ordinaire » sert surtout à opposer ce compte au PEA (plan d’épargne en actions), qui est un compte-titres particulier bénéficiant d’un régime fiscal spécifique. Dans le langage professionnel, vous croiserez aussi les appellations « compte d’instruments financiers » ou « compte-titres société » — il s’agit toujours du même produit.

Ce que vous pouvez détenir dans un CTO

L’atout majeur du CTO, c’est son univers d’investissement illimité. Contrairement au PEA qui restreint les titres éligibles aux entreprises ayant leur siège dans l’Union européenne, le compte-titres donne accès à la totalité des marchés financiers mondiaux.

Vous pouvez y loger des actions françaises, européennes, américaines, japonaises ou émergentes (Apple, Microsoft, Nestlé, Toyota…), des obligations d’État ou d’entreprise, des ETF internationaux, des parts de SICAV et de FCP, des warrants, des produits structurés, voire certains titres non cotés. Cette liberté en fait l’enveloppe de référence pour qui veut construire un portefeuille véritablement diversifié à l’échelle mondiale.

La fiscalité du CTO en 2026

C’est le point faible structurel du compte-titres. Les revenus et plus-values générés par un CTO sont imposables dès leur réalisation, contrairement à l’assurance-vie ou au PEA qui permettent une capitalisation sans frottement fiscal.

Hausse du taux du PFU

Depuis le 1^er janvier 2026, le taux du PFU est passé de 30 % à 31,4 %. Cette hausse résulte de l’augmentation de la CSG sur les revenus du capital, portée de 9,2 % à 10,6 % par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le PFU se décompose désormais en 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux.

À titre d’exemple chiffré : sur 10 000 € de plus-values réalisées en 2026 dans un CTO, vous paierez 3 140 € d’impôts et prélèvements sociaux, contre 3 000 € avant la réforme. Sur 50 000 € de gains annuels, l’écart atteint 700 € par an par rapport au régime antérieur.

Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela vous est plus favorable. Cette option est globale pour l’année (case 2OP de la déclaration) et couvre tous vos revenus et gains mobiliers. Elle devient intéressante essentiellement si votre tranche marginale est à 0 % ou 11 %, car elle ouvre droit à un abattement de 40 % sur les dividendes et à la déductibilité partielle de la CSG (6,8 %). Au-delà de la tranche à 30 %, le PFU reste quasi systématiquement plus avantageux.

Historique du PFU et évolution des taux

Le prélèvement forfaitaire unique a été instauré au 1^er janvier 2018 pour simplifier et alléger la fiscalité de l’épargne. Son taux est resté stable à 30 % pendant huit ans, avant d’être relevé à 31,4 % au 1^er janvier 2026.

Voici les taux successifs applicables aux revenus du capital perçus sur un CTO depuis 2018 :

• Avant 2018 : barème progressif de l’IR + prélèvements sociaux (15,5 % puis 17,2 %), avec des abattements variables selon les produits
• 2018 — 2025 : PFU à 30 % (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux)
• Depuis le 1^er janvier 2026 : PFU à 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % prélèvements sociaux)

Un point important à connaître : la hausse de 1,4 point s’applique rétroactivement aux plus-values réalisées en 2025 mais déclarées en 2026. Concrètement, si vous avez vendu des titres en 2025 via un courtier français ou étranger, le complément de prélèvements sociaux sera réclamé lors de votre déclaration du printemps 2026.

Qui peut ouvrir un CTO ?

Le compte-titres est l’une des enveloppes les plus ouvertes du paysage français. Sur le plan réglementaire, aucun obstacle majeur ne se pose à son ouverture.

Une personne majeure, résidente fiscale française ou non, peut ouvrir un ou plusieurs CTO auprès de différents intermédiaires financiers. Un mineur peut également en détenir un, sous la signature de ses représentants légaux. Les personnes morales (sociétés, associations sous conditions statutaires) peuvent aussi ouvrir un compte-titres, parfois appelé « compte-titres société » — il s’agit toujours d’un CTO au sens juridique.

Le compte peut prendre la forme d’un compte individuel, joint, indivis ou démembré en nue-propriété et usufruit. Cette souplesse contraste avec le PEA, qui est strictement individuel, limité à un par contribuable et réservé aux majeurs fiscalement domiciliés en France.

CTO vs PEA vs assurance-vie : les différences clés

Le CTO se positionne comme l’enveloppe la plus flexible mais la moins protectrice fiscalement. Pour situer son rôle dans une architecture patrimoniale, voici les principales différences avec les deux autres enveloppes de référence :

Critère	CTO	PEA	Assurance-vie
Plafond de versement	Aucun	150 000 €	Aucun
Univers d’investissement	Monde entier, tous titres	Actions UE + ETF éligibles	Fonds euros + UC sélectionnées
Fiscalité des gains	PFU 31,4 % dès le 1er euro	Exo d’IR après 5 ans (PS 18,6 %)	PFU 30 % ou abattement après 8 ans
Disponibilité	Totale	Retrait avant 5 ans = clôture	Totale (rachats à tout moment)
Nombre par personne	Illimité	1 seul	Illimité
Âge minimum	Aucun (mineur possible)	18 ans	Aucun (mineur possible)

Ma grille de lecture personnelle après 12 ans d’investissement : le PEA d’abord pour les actions européennes et les ETF éligibles (la fiscalité après 5 ans est imbattable), l’assurance-vie ensuite pour la gestion pilotée et la transmission, et le CTO en complément pour accéder aux titres non éligibles ailleurs : actions américaines en direct, ETF américains, obligations internationales, produits structurés spécifiques.

Les frais à surveiller sur un CTO

Les frais constituent un critère décisif pour choisir son CTO, surtout si vous investissez régulièrement. Les grilles tarifaires varient fortement entre les banques traditionnelles et les courtiers en ligne, avec des écarts qui peuvent atteindre un facteur 10 sur certains ordres.

Les principaux postes de frais à examiner avant d’ouvrir un compte :

• Frais de courtage : prélevés à chaque ordre d’achat ou de vente. Ils varient de 0 € chez certains courtiers (Trade Republic, XTB) à plus de 10 € par ordre dans les banques traditionnelles
• Droits de garde : facturés annuellement pour la conservation des titres. Souvent absents chez les courtiers en ligne, ils peuvent représenter plusieurs dizaines d’euros par an dans les banques de réseau
• Frais de change : appliqués lors de l’achat de titres libellés en devise étrangère (USD, GBP, JPY). Typiquement entre 0,25 % et 0,50 % du montant converti
• Frais de transfert sortant : dus si vous changez d’établissement. Plafonnés réglementairement mais peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros selon le nombre de lignes
• Frais d’inactivité : pratiqués par quelques établissements si le compte reste dormant pendant une période donnée

Succession et transmission du CTO

Le compte-titres ordinaire entre dans l’actif successoral au décès du titulaire, sans aucune exonération spécifique. Les héritiers paient des droits de succession sur la valeur totale du compte (titres + espèces) au jour du décès, selon le barème standard dépendant du lien de parenté.

Un point souvent mal connu : la plus-value latente est purgée au décès. Concrètement, si vous aviez acheté des actions 10 000 € valorisées 50 000 € au jour du décès, la plus-value de 40 000 € n’est jamais imposée. Les héritiers héritent des titres à leur valeur du jour du décès, qui devient leur nouveau prix de revient. S’ils revendent immédiatement, aucune plus-value imposable n’apparaît.

Le CTO peut aussi être transmis du vivant par donation, en pleine propriété ou en démembrement (nue-propriété au donataire, usufruit conservé par le donateur). Cette voie ouvre l’accès aux abattements de donation (100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans) et permet une transmission progressive du patrimoine financier.

Pour quel profil d’investisseur ?

Le compte-titres ordinaire convient à plusieurs profils distincts, mais n’est jamais l’enveloppe à privilégier en premier pour un investisseur lambda. Le raisonnement standard consiste à saturer d’abord les enveloppes fiscalement avantageuses (PEA, assurance-vie) avant de basculer sur le CTO.

Le CTO devient pertinent dans les cas suivants :

• Investir en actions américaines en direct (Apple, Tesla, Nvidia…) que le PEA n’autorise pas
• Acheter des ETF non éligibles au PEA, notamment ceux domiciliés hors UE ou répliquant des indices mondiaux sans enveloppe à synthétique
• Dépasser les 150 000 € de versements du PEA une fois ce plafond atteint
• Investir la trésorerie d’une personne morale (SAS, holding patrimoniale, SCI) — le PEA n’étant pas accessible aux sociétés
• Détenir des produits structurés, obligations internationales ou titres non cotés non éligibles aux autres enveloppes
• Ouvrir un compte au nom d’un mineur pour transmettre progressivement un patrimoine financier

Questions fréquentes

Peut-on avoir plusieurs CTO ?

Oui, aucune limite réglementaire ne fixe le nombre de comptes-titres ordinaires par personne. Vous pouvez détenir un CTO chez votre banque traditionnelle, un autre chez un courtier en ligne spécialisé, et un troisième chez un broker étranger. C’est d’ailleurs une pratique courante pour séparer les stratégies (gestion libre d’un côté, gestion pilotée de l’autre) ou pour accéder à des marchés spécifiques selon les courtiers.

Quelle différence entre un CTO et un PEA ?

Le PEA est un compte-titres encadré et fiscalement avantageux, mais plus restrictif. Il plafonne les versements à 150 000 €, se limite aux actions européennes et ETF éligibles, et impose une durée de détention de 5 ans pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu. Le CTO est libre en tout : montant, univers, retraits. La contrepartie, c’est que chaque gain est imposé au PFU de 31,4 % dès le premier euro.

Un mineur peut-il ouvrir un CTO ?

Oui, un compte-titres ordinaire peut être ouvert au nom d’un enfant mineur, sous la signature de ses représentants légaux. Ce sont les parents qui gèrent le compte jusqu’à la majorité de l’enfant. Pour certaines opérations importantes (retraits significatifs, arbitrages majeurs), l’accord préalable du juge des tutelles peut être requis. C’est une piste intéressante pour transmettre progressivement un patrimoine financier.

Comment sont imposés les dividendes d’un CTO ?

Les dividendes perçus sur un CTO sont soumis par défaut au PFU de 31,4 % depuis le 1^er janvier 2026. Un acompte d’impôt sur le revenu de 12,8 % est prélevé à la source lors du versement, et les 18,6 % de prélèvements sociaux sont également dus. Une dispense d’acompte est possible si votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple) — à demander auprès de votre établissement avant le 30 novembre.

Le CTO est-il adapté pour débuter en bourse ?

Non, pas en premier lieu. Pour un investisseur débutant fiscalement domicilié en France, il est généralement plus pertinent d’ouvrir d’abord un PEA (puis une assurance-vie) et de réserver le CTO aux besoins spécifiques non couverts par ces enveloppes. Le PEA permet d’investir en ETF mondiaux éligibles avec une fiscalité allégée après 5 ans, ce qui en fait un point d’entrée plus efficace pour la plupart des profils.

Que devient le CTO en cas de décès ?

Le CTO entre dans l’actif successoral et est soumis aux droits de succession selon le barème standard. Point positif : les plus-values latentes sont purgées au décès. Les héritiers reçoivent les titres à leur valeur du jour du décès, qui devient leur nouveau prix de revient. S’ils revendent rapidement, la fiscalité des plus-values est quasi nulle — seuls les droits de succession s’appliquent.

Combien de temps faut-il pour ouvrir un CTO ?

L’ouverture d’un CTO se fait en quelques jours chez les courtiers en ligne, parfois en moins de 24 heures. Il suffit généralement d’un justificatif d’identité, d’un justificatif de domicile, d’un RIB, et d’un questionnaire MIF pour évaluer votre profil d’investisseur. Dans une banque traditionnelle, l’ouverture peut nécessiter un rendez-vous et prendre une à deux semaines.

Sources

Les données présentées dans cet article ont été vérifiées au 23 avril 2026 auprès des sources officielles suivantes :

• Service-Public Entreprendre — Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), publié le 10 février 2026
• Service-Public — Impôt sur le revenu — Plus-values sur valeurs mobilières, vérifié le 15 avril 2026
• AMF — Le compte-titres ordinaire, un support pour investir en bourse
• Légifrance — Code de la sécurité sociale, article L136-8
• Loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026