Comment Se Passe une Succession avec Usufruit et Nue-Propriété ?
Quand une personne décède, ses héritiers ne reçoivent pas toujours la pleine propriété de ses biens. La succession peut séparer la propriété en deux droits distincts : l’usufruit, qui donne le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus, et la nue-propriété, qui en confère la propriété sans la jouissance. Cette situation s’appelle le […]